Lois des Émirats arabes unis par secteur
Législation des Émirats arabes unis en matière d'énergie, de routes, de transports, de transport maritime, d'aviation et d'infrastructures.
Loi fédérale n° (8) de 2020
Établit le cadre fédéral pour l'infrastructure ferroviaire, l'exploitation, la sécurité, les licences, l'interopérabilité, l'accès, les inspections, les questions relatives aux passagers et au fret, les infractions et la surveillance réglementaire aux Émirats arabes unis.
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Décret-loi fédéral n° (17) de 2022
Réglemente le raccordement des unités de production d'énergie renouvelable distribuée aux réseaux de distribution d'électricité à travers les Émirats arabes unis, y compris les exigences techniques, les obligations des producteurs et des fournisseurs de services, les autorisations de raccordement, le comptage, l'excédent d'énergie et l'application de la réglementation.
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Décret-loi fédéral n° (12) de 2023
Réglemente les poids maximums, les charges par essieu et les dimensions des véhicules lourds circulant sur les routes des Émirats arabes unis, ainsi que les obligations des opérateurs et des conducteurs, les contrôles de pesage, les permis, les inspections et l'application de la loi.
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